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Mentions légales

Vous avez besoin d’un accompagnement ou d’un habitat adapté. Vous avez au moins 20 ans, une notification de la MDPH, vous pouvez nous contacter…

1.1 Édition/publication du site :

Le présent site Internet (ci-après le « Site ») est édité par l’Association Sévigné. Le siège social est situé 11 rue de Plagué – BP 40232 – 35502 Vitré Cedex.
Numéro de téléphone : 02 99 75 31 23
Mail : contact@afsevigne.fr

 

1.2 Conception / Réalisation du site :

Le présent site Internet est réalisé par la société Net-ng SAS, au capital social de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 448 540 773. Le siège social de la société Net-ng SAS est situé au 6 rue de Jouanet, 35700 RENNES.
Numéro de téléphone : +33 223 212 150
TVA intracommunautaire : FR16448540773

 

1.3 Hébergement du site :

L’hébergeur de ce site est OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

1.4 Articles :

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Les données à caractère personnel sont conservées par pendant une période raisonnable. Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec . Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : contact@afsevigne.fr.

 

Avis relatif à la sécurité :
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

 

Les cookies :
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des informations permettant d’identifier les visiteurs récurrents pour la durée de leur visite sur ce site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et n’y causent aucun dommage. Ils nous permettent d’augmenter la convivialité du site, de mesurer l’audience et d’adapter précisément les contenus à vos besoins. Les cookies servent également à vérifier si votre ordinateur a déjà été connecté à nos pages. Seul le cookie enregistré sur votre ordinateur est alors identifié. Si vous avez donné votre accord, des données personnelles seront enregistrées sous la forme de cookies, par exemple pour faciliter l’accès sécurisé à notre site en évitant la saisie à répétition de votre identifiant et mot de passe.
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Droits d’exploitation des images :
Les packaging présentés sur les photos st-07.jpg, st-08.jpg, st-09.jpg, st-10.jpg, dans la rubrique Sous-Traitance, sont la propriété de la chocolaterie Monbana.